Conditions générales de vente

1. Éditeur

Le service Maskairade (maskairade.com) est édité par iOz.f, entreprise individuelle. Contact : 40 rue du Maréchal Leclerc, 59960 Neuville-en-Ferrain (France). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Hébergement : O2Switch.

2. Le service

Maskairade est un jeu photo entre amis (3 à 6 joueurs) : chaque joueur ajoute des photos, écrit des idées, une intelligence artificielle génère des images et le groupe vote. Une partie comporte 4 manches. Le service est fourni en ligne, sans support physique.

3. Offres et prix

Les forfaits suivants sont proposés. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).

• Forfait de 2 parties : 5,00 €
• Forfait de 5 parties : 10,00 €

Les parties d'un forfait sont ajoutées au compte de l'acheteur (« parties d'avance ») et peuvent être lancées quand il le souhaite. [à confirmer : durée de validité des parties d'avance] Une offre de bienvenue ponctuelle peut être proposée après l'essai gratuit ; ses conditions sont indiquées au moment de l'offre.

4. Commande et paiement

La commande est confirmée après paiement. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire sécurisé Stripe ; l'éditeur ne reçoit ni ne conserve les données de carte. Un reçu et un lien d'accès au compte sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.

5. Exécution immédiate et droit de rétractation

Maskairade fournit un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut plus être exercé lorsque l'exécution du service a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation.

Avant tout paiement, il vous est demandé de cocher la case : « Je demande l'accès immédiat au service et je reconnais que je perds mon droit de rétractation de 14 jours dès que le service commence. J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente. ». Sans cette case cochée, la commande n'est pas possible. L'accès au service est ouvert dès le paiement confirmé ; vous recevez un e-mail de confirmation rappelant cette renonciation.

6. Images générées et disponibilité

Les images sont créées par une intelligence artificielle : leur rendu est variable et ne peut pas être garanti. Une image dont la création échoue pour une raison technique n'est pas décomptée. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir en permanence. En cas de défaut de conformité du service, les garanties légales s'appliquent.

7. Photos et contenus

Vous ne devez ajouter que des photos de personnes qui ont donné leur accord pour que l'IA les transforme. Vous déclarez être majeur(e) ou avoir l'accord d'un responsable légal. Sont interdits les contenus illicites, dégradants, nus ou portant atteinte aux droits d'autrui. Les photos et images ne sont visibles que des joueurs de la partie et sont supprimées après 7 jours (essais gratuits : 30 jours).

8. Données personnelles

Les données (adresse e-mail, photos, images, parties) servent à fournir le service. Pour prouver votre accord à l'exécution immédiate et à la renonciation au droit de rétractation, l'éditeur conserve la date, l'adresse IP, le type de navigateur, la version des présentes conditions et le texte de la case cochée, pendant la durée de prescription applicable aux litiges de consommation. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à l'adresse de contact ci-dessus.

9. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d'abord écrire à l'éditeur. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.